Accès Pro

Bienvenue sur le portail collaborateurs Alert’EM

Cette plateforme vise à recueillir les signalements de l’ensemble des collaborateurs de l’EM Normandie qui s’estiment victimes ou témoins des actes suivants :

  • Harcèlement moral ;
  • Harcèlement sexuel ;
  • Agissements sexistes ;
  • Discriminations ;
  • Cyberharcèlement ;
  • Actes justifiant le déclenchement d’une alerte éthique (dans le cadre de l'article 6 de la loi "Sapin 2" du 9 décembre 2016)


Son objectif est de vous orienter vers les interlocuteurs compétents pour vous offrir un accompagnement, un soutien et une protection adaptés, tout en assurant le traitement des faits signalés. Tout salarié qui se considère victime ou témoin d’agissements de la part d’un ou plusieurs membres du personnel — qu’ils aient pour objet ou pour effet de dégrader les conditions de travail, de porter atteinte aux droits et à la dignité, ou d’altérer la santé physique ou mentale — est encouragé à utiliser ce dispositif. Cette démarche s’inscrit dans une volonté de garantir un environnement de travail respectueux et sécurisé pour tous.


Qui reçoit votre signalement ?


Le signalement sera réceptionné par l’un des référents RH de l’EM Normandie :

  • Maxime RAULET – Responsable des Relations Sociales et Juridiques
  • Laurence LAFFERRIERE – Responsable des Ressources Humaines


Un référent harcèlement au sein du CSE pourra être associé au traitement du signalement :

  • Adeline MAHIEU : Référente harcèlement au sein du CSE - Campus de Caen
  • Cyrielle JEANNE : Référente harcèlement au sein du CSE - Campus de Clichy
  • Coraline PETIT – Référente harcèlement au sein du CSE - Campus du Havre


Traitement de la demande


Si le signalement porte sur l’un des faits précités, et si vous précisez votre identité, l’une de ces personnes pourra prendre contact avec vous afin de poursuivre la procédure associée, retranscrite dans la note interne que vous pouvez retrouver ici : [Lien de la procédure harcèlement]


Nous vous encourageons à utiliser cette plateforme de manière responsable et à signaler tout comportement qui relèverait de l'un des faits précités dont vous pourriez avoir connaissance. Ensemble, nous pouvons construire un environnement de travail sûr, respectueux et inclusif pour tous.


Merci pour votre engagement et votre vigilance.

Faire un nouveau signalement Accéder à un signalement existant

Fonctionnement de la plateforme :

  • Accessible en continu, elle vous permet de déposer votre témoignage de façon anonyme ou nominative, pour vous ou en tant que lanceur d’alerte.
  • Dans le cadre d’un signalement en tant que lanceur d’alerte, vous êtes protégé. Vous bénéficiez d'un régime de protection spécifique, conformément à la loi, qui vous protège contre toute forme de représailles ou de discrimination. Toutes les informations transmises via cette plateforme sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Seules les personnes habilitées et formées pour gérer ces situations auront accès à vos signalements. Nous nous engageons à protéger vos données personnelles conformément aux réglementations en vigueur.

Cadre légal des actes concernés :

1. Harcèlement moral

Article L. 1152-1 du Code du travail : « Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique et mentale ou de compromettre son avenir professionnel ».


Exemples : dénigrements constants, critiques répétées, mesures vexatoires, ...

2. Harcèlement sexuel

Article L. 1153-1 du Code du travail : « Aucun salarié ne doit subir des faits :

  • Soit de harcèlement sexuel, constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante ;
  • Soit assimilés au harcèlement sexuel, consistant en toute forme de pression grave, même non répétée, exercée dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l'auteur des faits ou au profit d'un tiers. »


Exemples : comportements inappropriés non consentis à caractère sexuel, sollicitations sexuelles, remarques suggestives à connotation sexuelle, ...

3. Agissements sexistes

Article L. 1142-2-1 du code du travail : « Nul ne doit subir d'agissement sexiste, défini comme tout agissement lié au sexe d'une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant. »


Exemples : commentaires inappropriés en lien avec le genre, remarques sexistes, exclusions liées au genre, ...

4. Discriminations

  • Constitue une discrimination directe la situation dans laquelle, sur le fondement d’un critère mentionné par la loi une personne est traitée de manière moins favorable qu'une autre ne l'est, ne l'a été ou ne l'aura été dans une situation comparable.
  • Constitue une discrimination indirecte une disposition, un critère ou une pratique neutre en apparence, mais susceptible d'entraîner, pour l'un des motifs mentionnés par la loi, un désavantage particulier pour des personnes par rapport à d'autres personnes, à moins que cette disposition, ce critère ou cette pratique ne soit objectivement justifié par un but légitime et que les moyens pour réaliser ce but ne soient nécessaires et appropriés.


Exemples : Remarques ou comportements stigmatisants liés à la religion, non-respect des obligations légales en matière d’emploi de personnes en situation de handicap, ...

5. Cyberharcèlement

Le cyberharcèlement peut prendre plusieurs formes :

  • Un harcèlement moral sur internet qui consiste à intimider et à humilier la victime par des messages d'insultes, des moqueries, des menaces, ...
  • Un harcèlement sexuel sur internet qui se manifeste par l'envoi à la victime de messages, de photographies ou de vidéos à connotation sexuelle ou sexiste. 


Exemples : messages intimidants ou insultants via les réseaux sociaux, les e-mails ou les messageries instantanées, diffamations, usurpation d'identité, …

6. Alerte éthique

Article 6 de la loi "Sapin 2" du 9 décembre 2016 modifié par loi Waserman du 21 mars 2022 : « L’alerte éthique est le fait, pour une personne physique, de révéler ou signaler, sans contrepartie financière directe et de bonne foi, des faits survenus dans le champ professionnel portant sur un crime, un délit, une menace ou un préjudice pour l’intérêt général, une violation ou une tentative de dissimulation d’une violation du droit international ou de l’Union européenne, de la loi ou du règlement. » 


Exemples : corruptions, fraudes financières, conflits d'intérêts, ...

Dispositifs externes d’aide et d’accompagnement :


  • Assistante sociale : Pour prendre RDV, contactez 4S Prévention par téléphone au 02.32.74.23.68. 
  • Psychologue du travail : Pour prendre RDV, contactez 4S Prévention par téléphone au 02.32.74.23.68.

Liste des documents

Guide Utilisateur
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